Le Message culture 2016-2020 a été adopté en vote final par le Parlement le 19 juin 2015, avec une augmentation de 3 millions par rapport au projet du Conseil fédéral, consacrés à des aides financières à des musées, des collections et des réseaux de tiers. L’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse travaillent à sa mise en œuvre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
La loi sur l’encouragement de la culture (LEC) a été adoptée par le Parlement en décembre 2009. La LEC prévoit qu’un « message sur le financement des activités culturelles de la Confédération » (message culture) définisse la politique culturelle de la Confédération pour plusieurs années, et fixe les moyens financiers qui sont mis à disposition pendant cette période. Le message englobe l’ensemble des crédits de transfert et d’investissement de l’encouragement fédéral de la culture, que leurs bases juridiques soient inscrites dans la LEC ou dans des lois réglementant des matières particulières (p.ex. la loi sur le cinéma, la loi sur les langues, loi sur la protection de la nature et du paysage, etc.). Le message culture est donc en quelque sorte le « carnet de route » de la Confédération en matière culturelle.
Premier Message culture
Le premier message culture porte sur la période d’encouragement 2012 à 2015. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Le montant total des arrêtés de financement et des crédits d’engagement adoptés avec le message culture s’élève à 669,5 millions de francs pour la période de 2012 à 2015.
Deuxième Message culture
Le 28 novembre 2014 le Conseil fédéral a approuvé le Message concernant l’encouragement de la culture 2016-2020. Le Message culture met l’accent sur trois axes : la participation culturelle, la cohésion sociale ainsi que la création et l’innovation. Pour parvenir à une politique culturelle nationale cohérente, il vise à intensifier la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à travers le Dialogue culturel national. Le Conseil fédéral demande 1 121, 6 millions de francs pour l’ensemble des domaines couverts par l’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse. Cela représente une augmentation annuelle moyenne de 3,4% par rapport à la période 2012-2015.
Le Message culture 2016-2020 a été adopté par le Parlement le 19 juin 2015, avec une augmentation de 3 millions par rapport au projet du Conseil fédéral, consacrés à des aides financières à des musées, des collections et des réseaux de tiers. L’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse travaillent à sa mise en œuvre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Source : OFC / Message culture
Les documents suivants sont téléchargeables sur le site de OFC / Message culture
Message culture 2016-2020
Rapport sur les résultats de la consultation (Message culture 2016–2020)
Message culture 2012-2015
Le Conseil fédéral approuve le Message culture 2016-2020
Berne, 28.11.2014 – Le Conseil fédéral a approuvé le Message concernant l’encouragement de la culture 2016-2020 et l’a transmis au Parlement. Le Message culture met l’accent sur trois axes : la participation culturelle, la cohésion sociale ainsi que la création et l’innovation. Pour parvenir à une politique culturelle nationale cohérente, il vise à intensifier la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à travers le Dialogue culturel national. Le Conseil fédéral demande 1,12 milliard de francs pour l’ensemble des domaines couverts par l’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse. Cela représente une augmentation annuelle moyenne de 3,4% par rapport à la période 2012-2015.
Le Conseil fédéral entend faire de la participation culturelle une valeur étalon de la politique de la Confédération pour la période 2016-2020. Suite à la votation populaire qui a inscrit la formation musicale dans la Constitution, il prévoit d’initier un programme « Jeunesse et musique », similaire au programme « Jeunesse et sport ». Il souhaite aussi mieux promouvoir la lecture.
Sous l’axe de la cohésion sociale, le Conseil fédéral veut intensifier les échanges culturels et scolaires entre les régions. Il prévoit aussi de promouvoir l’italien en dehors de la Suisse italienne et de soutenir plus fortement les traductions. Face aux évolutions de notre habitat et de nos modes de vie, le Conseil fédéral entend par ailleurs développer une stratégie en matière de culture du bâti.
La valorisation de la création et de l’innovation constitue le troisième axe de la politique culturelle du Conseil fédéral. Avec le programme de Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PiCS), il veut encourager la réalisation de films sur territoire suisse. Par ailleurs, le design et les médias interactifs numériques seront mieux soutenus et la présence de la création suisse à l’étranger sera renforcée.
Parallèlement, le Conseil fédéral souhaite intensifier la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes de façon à parvenir à une politique culturelle nationale cohérente, qui respecte les compétences de chacun. Le rôle du Dialogue culturel national existant sera donc renforcé.
La consultation sur le Message culture a recueilli 339 prises de position. Celles-ci confirment en grande partie la pertinence des axes définis par le Conseil fédéral et des nouvelles mesures proposées.
Comme déjà annoncé lors de l’ouverture de la consultation, la validité du Message culture est, cette fois-ci, prolongée d’une année. Son échéance s’harmonise ainsi avec celle des programmes de financement pluriannuels dans d’autres domaines. Pour mettre en œuvre sa politique culturelle, le Conseil fédéral demande 1,12 milliard de francs pour la période 2016-2020, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,4% par rapport à la période 2012-2015.
Source : news.admin.ch / 02.07.2015