STATUT

Art. 1 Nom et Siège

Sous le nom de Swiss ITI, Institut International du Théâtre, est constitué une association au sens des art. 60 ss. du Code Civil Suisse. Swiss ITI est le nouveau nom de l’association SuisseTHEATRE ITI, Institut International du Théâtre.

 

Le siège de l’association  Swiss ITI, est au domicile du – de la président-e en charge.

 

Art. 2 But

  • Le But de Swiss ITI est de promouvoir et de développer les arts du spectacle vivant professionnels ainsi que de soutenir ses activités et projets au niveau national et international.

 

  • Swiss ITI est membre de l’Institut International du Théâtre (IIT), réseau international des arts du spectacle fondé en 1948, sous l’égide de l’UNESCO, qui sert les échanges mutuels des professionnels des arts de la scène au travers du monde. En tant que membre de l’Institut International du Théâtre (IIT), Swiss ITI soutient les objectifs visés par ce dernier ainsi que sa

 

3) Swiss ITI est neutre et indépendant des partis politiques et des confessions.

 

Art. 3 Missions

Les missions de Swiss ITI sont :

  1. Inciter, réaliser et promouvoir des projets liés à la réalisation de ses buts ;
  2. Organiser des manifestations culturelles liées à ses buts;
  3. Collaborer avec d’autres organisations appartenant à tous les domaines culturels ;
  4. Diffuser en Suisse les informations d’autres Centres étrangers de l’IIT relatives au spectacle vivant et les communications de l’IIT ;
  5. Transmettre à l’IIT ainsi qu’à d’autres Centres étrangers des renseignements sur le spectacle vivant en Suisse ;
  6. Participer aux activités de l’IIT, contribuer à aider les professionnels du secteur à partager leurs idées et à construire des connections entre eux, favoriser la mise en place de projets collaboratifs entre pays ;
  7. Participer activement aux différents comités / forums de l’IIT international
  8. Participer activement au Network for Higher Education

 

Art. 4 Ressources financières

Les ressources financières de Swiss ITI peuvent être :

  1. Les cotisations des membres ;
  2. les recettes provenant de ses propres activités ;
  3. Les subventions publiques et les donations de

 

Art 5 Exercice

L’exercice de Swiss ITI correspond à l’année civile.

 

Art 6 Responsabilité

L’association ne répond de ses dettes qu’à concurrence du montant de sa fortune ; une responsabilité  individuelle des membres  est exclue.

 

Art. 7 Qualité de membre

1) Toutes les personnes actives, les associations et les institutions exerçant une activité en relation avec le spectacle vivant en Suisse peuvent devenir  membres.

 

2) Le comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Ses décisions  sont  soumises  à l’approbation de l’assemblée générale.

 

3) Un membre peut en tout temps donner sa démission par une déclaration écrite au comité ; ses obligations financières subsistent toutefois jusqu’à la fin de l’exercice.

 

4) Les membres qui en dépit de mises en demeure écrites n’ont pas réglé leur cotisation durant deux exercices consécutifs perdent la qualité de membre.

 

5) La cotisation annuelle est déterminée par le conseil d’administration et publiée sur le site web

Les membres individuels et collectifs bénéficient d’une carte de membre

 

 

Art. 8 Organes

Les organes de Swiss ITI sont :

  1. L’assemblée générale ;
  2. Le comité ;
  3. L’organe de contrôle.

 

Art. 9 Assemblée générale (AG)

1) L’AG   se  compose des membres individuels, des délégués des associations ou institutions adhérentes.

 

2)  L’AG  se réunit au moins une fois par an. Sa date doit être communiquée 6 semaines à l’avance et la convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour. Les membres ont la possibilité de proposer d’autres points de l’ordre du jour jusqu’à 4 semaines avant l’assemblée. Si l’ordre du jour est modifié, il doit, ainsi que les documents correspondants, être communiqué  aux membres  deux  semaines au plus tard avant  l’AG.

 

3) Le président/la présidente préside l’AG. En cas d’empêchement, le/la vice-président/-présidente ou un autre membre du comité préside l’AG.

 

4)  L’AG  prend  ses  décisions  à  la majorité simple des voix émises. Si plusieurs membres d’une associations ou d’une institutions sont présents à l’AG, celles-ci ont 2 voix. Seules les personnes présentes ou ayant donné une procuration ont le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente compte double.

5) Les tâches suivantes incombent à l’assemblée des délégués :

  1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée, le rapport d’activités, les comptes annuels, le programme de travail, le budget ;
  2. Fixer le montant de la cotisation des membres ;
  3. Élire le président/ la présidente et les membres du comité pour un mandat d’une durée de 2 ans, renouvelable au maximum 3 fois.
  4. Élire l’organe de contrôle ;
  5. Prendre des décisions sur les propositions figurant à l’ordre du jour
  6. Décharger le comité et l’organe de contrôle ;
  7. Faire part des mutations des membres, décisions sur les recours concernant l’admission / l’exclusion de
  8. Modifier les statuts et dissoudre Swiss ITI.

 

6) Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu. Elles doivent être convoquées à la demande du comité ou d’un cinquième des membres. L’invitation doit parvenir aux membres au moins 2 semaines à l’avance.

 

7) L’accord de deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de Swiss ITI.

 

Art. 10 Le comité

1) Le comité se compose de 5 à 7 membres.

 

2) Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. Il est présidé par le pré- sident/la présidente. En cas d’absence de ce dernier/de cette dernière, un autre membre du comité le préside. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente compte double. Un procès-verbal enregistre les délibérations et les décisions du comité.

 

3) Le comité se réunit selon besoin, à la demande du président/ de la présidente ou de ses membres.

 

4) Le comité gère les affaires de Swiss ITI dans la mesure où elles n’entrent pas dans les attributions d’un autre organe. Les tâches suivantes lui incombent notamment :

 

  1. a) Préparation de l’AG et exécution des décisions ;
  2. b) Exécution du programme de travail ;
  3. c) Admission et exclusion des membres ;
  4. d) Affectation de groupes de travail et distribution de mandats à des membres ou à des tiers ;
  5. e) Délégation dans des commissions, représentations de Swiss ITI lors de congrès et dans des commissions, en particulier à l’IIT ;
  6. f) Formulation et publication de prises de position officielles ;
  7. g) Mise en place d’un/d’une secrétaire général/e ;
  8. h) Planification, coordination et contrôle des travaux transmis par le secrétariat général.

 

Art. 11 Engagement à l’égard des tiers

Swiss ITI est valablement engagé à l’égard des tiers par la signature du président/ de la présidente ou en cas d’empêchement, par la signature du vice-président/ de la vice-présidente.

 

Art. 12 Organe de contrôle

  • L’organe de contrôle est constitué par 2 membres élus de Swiss ITI ou par une société
  • L’organe de  contrôle  vérifie  les   comptes  et   le   bilan  annuel ; il    remet    au comité un rapport à l’attention de l’AG.

 

Art. 13 Dissolution

1) La dissolution Swiss ITI ne peut être décidée que si elle figure à l’ordre du jour d’une AG conformément à l’art. 9, ch. 2 et 7 des présents statuts, et si elle est votée à la majorité requise (art. 9, ch. 7).

 

2) La rupture des relations de Swiss ITI avec l’ITI ou la dissolution de l’ITI n’entraîne pas la dissolution de Swiss ITI, le centre choisit un nouveau nom et peut  continuer ses    activités.

 

3) En cas de dissolution de Swiss ITI, c’est le dernier comité en charge qui procède à la liquidation. Il demeure en fonction jusqu’à l’exécution de toutes les obligations. La fortune éventuelle de Swiss ITI après dissolution est attribuée à une organisation dont les buts sont aussi proches que possible de ceux de Swiss ITI.

 

Ces statuts ont été acceptés le 22.09.2020. Ils remplacent ceux du 29.05.99, du 17.04.04, du 13.05.2006, du 25.04.2009 et du 08.12.14.

join the World Organisation for the Performing Arts